Égalité Femmes-Hommes

L’index égalité professionnelle à l’AGF

En cours de renégociation de son accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle, l’Association affirme et réaffirme que le principe d’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Elle dénonce tout comportement ou pratique qui pourrait s’avérer discriminant à l’encontre des salariées et salariés.

Bien que composée à plus de 91% de femmes au 31/12/2023, l’Association agit pour la mixité de ses métiers ! Elle travaille chaque année avec les représentants du personnel afin de rechercher les axes d’actions envisageables, notamment au travers de la promotion interne, l’embauche, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale et la rémunération.

Conformément à la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant au plus tard le 1er mars de chaque année.

Pour l’année 2023, notre Association a obtenu la note globale de 83/100 à l’Index de l’égalité femmes-hommes décomposée comme suit :

	Indicateur calculable (1=oui, 0=non)	Valeur de l’indicateur	Points obtenus	Nombre de points maximum de l’indicateur	Nombre de points maximum des indicateurs calculables
1- Écarts de rémunération (en %)	1	1,2	38	40	40
2- Écarts d’augmentations individuelles (en points de %)	1	6,5	20	20	20
3- Écarts de promotions (en points de %)	1	1,5	15	15	15
4- Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité (%)	1	86	0	15	15
5- Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations	1	4	10	10	10
Total des indicateurs calculables			83		100
INDEX (sur 100 points)			83		100

En complément de la Loi précitée ci-dessus, le Décret n° 2022-243 du 25 février 2022 a fixé l’obligation aux entreprises ayant obtenu un résultat inférieur à 85 points de publier des objectifs de progression pour chacun des indicateurs de l’Index le nécessitant. Aussi, nous nous étions fixés pour l’année 2022 de renforcer les indicateurs suivants :

• Indicateur 1 « Ecart de rémunération » – 38/40

En 2023, l’écart de rémunération le plus important se situe toujours dans la Catégorie Socio Professionnelle (CSP) « Agents maitrise, ingénieurs et cadres » et plus particulièrement au niveau de la tranche d’âge « 50 ans et plus » ; Cet écart peut s’expliquer par la rémunération des Pédiatres, majoritairement représentés par des hommes.

• Indicateur 4 « Augmentation individuelle à l’issue d’un congé maternité » – 0/15

En 2023, 7 salariées sont de retour d’un congé maternité/adoption.

Sur les 7 salariées, deux salariées n’ont pu bénéficier d’une augmentation individuelle. La première salariée n’avait pas les conditions de présence nécessaires à l’Association (12 mois consécutifs de travail effectif ou assimilé) pour bénéficier de la Rémunération Individuelle Supplémentaire (RIS). Quant à la seconde, n’étant pas concernée par la revalorisation de la Rémunération Minimum de Branche (RMB), elle n’a pu être concernée par cette dernière.

A cet effet et à l’occasion de la renégociation de son accord « Egalité professionnelle » prévoit de poursuivre ses objectifs de progression en matière de politique de rémunération dans un soucis d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes à métier, qualification et expérience professionnelle égale.

Par ailleurs, à l’instar de l’ensemble des entreprises rattachées à la branche ALISFA, notre Association applique, depuis le 1^er janvier 2024, l’avenant 10/2022 qui a eu pour effet de modifier le système de classification et de rémunération. Ce nouveau système a eu pour impact la revalorisation des rémunérations, et tout particulièrement, celles des bas salaires, et par la même occasion de mettre en place l’attribution de points d’ancienneté (1 par année d’ancienneté dans la branche pour un salarié dont le temps de travail est supérieur ou égal à un mi-temps).