Égalité Femmes-Hommes

L’index égalité professionnelle à l’AGF

Fraichement signé, l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle de l’Association affirme et réaffirme que le principe d’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Elle dénonce tout comportement ou pratique qui pourrait s’avérer discriminant à l’encontre des salariées et salariés.

Bien que composée à plus de 90% de femmes au 31/12/2024, l’Association agit pour la mixité de ses métiers ! Elle travaille chaque année avec les représentants du personnel afin de rechercher les axes d’actions envisageables, notamment au travers de la promotion interne, l’embauche, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale et la rémunération.

Conformément à la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant au plus tard le 1er mars de chaque année.

Pour l’année 2024, notre Association a obtenu la note globale de 84/100 à l’Index de l’égalité femmes-hommes décomposée comme suit :

	Indicateur calculable (1=oui, 0=non)	Valeur de l’indicateur	Points obtenus	Nombre de points maximum de l’indicateur	Nombre de points maximum des indicateurs calculables
1- Écarts de rémunération (en %)	1	0,5	39	40	40
2- Écarts d’augmentations individuelles (en points de %)	1	1,1	20	20	20
3- Écarts de promotions (en points de %)	1	2,3	15	15	15
4- Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité (%)	1	12	0	15	15
5- Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations	1	5	10	10	10
Total des indicateurs calculables			84		100
INDEX (sur 100 points)			84		100

En complément de la Loi précitée ci-dessus, le Décret n° 2022-243 du 25 février 2022 a fixé l’obligation aux entreprises ayant obtenu un résultat inférieur à 85 points de publier des objectifs de progression pour chacun des indicateurs de l’Index le nécessitant. Aussi, nous nous sommes fixés pour l’année 2025 de renforcer les indicateurs suivants :

– Indicateur 1 « Ecart de rémunération » – 39/40

L’année 2024 a été marqué par une légère augmentation du nombre de points obtenus. En effet, en 2023 nous avions obtenu la note de 38 sur 40. En 2024, l’écart de rémunération est constaté en faveur des hommes et plus précisément dans la Catégorie Socio Professionnelle (CSP) « Ingénieurs et cadres » au niveau de la tranche d’âge « 40 à 49 ans ». Cet écart peut s’expliquer par la surreprésentation d’hommes dans cette CSP et plus spécifiquement dans cette tranche d’âge, 3 hommes pour 1 femme.

Au travers de son nouvel accord « Egalité professionnelle », l’Association poursuit ses efforts en matière de politique de rémunération dans un soucis d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes à métier, qualification et expérience professionnelle égale.

– Indicateur 4 « Augmentation individuelle à l’issue d’un congé maternité » – 0/15

En 2024, 8 salariées sont de retour d’un congé maternité/adoption. Sur les 8, une salariée a pu bénéficier d’une augmentation individuelle.

Par ailleurs, à l’instar de l’ensemble des entreprises rattachées à la branche ALISFA, notre Association applique, depuis le 1er janvier 2024, l’avenant 10/2022 qui a eu pour effet de modifier le système de classification et de rémunération. Ce nouveau système a eu pour impact la revalorisation des rémunérations, et tout particulièrement, celles des bas salaires, et par la même occasion de mettre en place l’attribution de points d’ancienneté (1 par année d’ancienneté dans la branche pour un salarié dont le temps de travail est supérieur ou égal à un mi-temps) et de points de compétences engendrés par l’acquisition et la maitrise de nouvelles compétences au poste occupé et la réalisation de formation.

A ce sujet et étant donné que notre nouveau système de classification et de rémunération prévoit la revalorisation du salaire socle conventionnelle et l’attribution des points de compétences et ceux liés à la formation au 1er janvier de l’année, l’Association étudie l’opportunité de revoir la période de référence du calcul de l’index. Aussi, un passage de l’année civile (1er janvier au 31 décembre) à l’année scolaire (1er septembre N au 31 août N+1) pourrait être envisagé. Cette nouvelle période de référence permettrait à l’Association de prendre en compte la revalorisation du salaire socle conventionnelle (augmentation collective) et l’attribution des points de compétences et ceux liés à la formation (augmentation individuelle) du fait qu’elle soit à cheval entre deux années civiles.